Tfue – Wikipedia

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sur l'Union européenne (« TUE ») et par l'article 238, paragraphe 2, TFUE.

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Le présent traité organise le fonctionnement de l'Union et détermine les domaines, la délimitation et les modalités d'exercice de ses compétences. Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) - Protocoles - Annexes - Déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé Investment Treaty News is an online journal published by the International Institute for Sustainable Development.
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Rapport Speċjali Nru 11 // 2014 - Publications Office of the EU

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